Permis de construire Logement N° 02619813M0163

Permis de construire n° 02619813M0163 à Montélimar pour 533 m² de logement, 22 Rue D'ancone

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 02619813M0163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue D'ancone, le permis de construire n° 02619813M0163 a été délivré le 16 avril 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB828, ZB688, ZB686. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 898 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

1 066 m²

Surface créée

533 m²

Surface totale après

1 066 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB828 ZB688 ZB686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 066 m²
Locaux 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² -533 m² 0 m²
Total 1 066 m² 0 m² 533 m² 0 m² 533 m² 0 m² 1 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619813M0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue D'ancone, à Montélimar (26200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619813M0163, déposé en mairie de Montélimar.

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