Permis de construire n° 02619813M0101 à Montélimar pour 283 m² de locaux, Rue Alexandre Volta
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 02619813M0101
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Alexandre Volta, le permis de construire n° 02619813M0101 a été délivré le 5 novembre 2013 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC305, ZC278, ZC609. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 626 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 909 m² |
| Total | 1 626 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 626 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 909 m² |
| Total locaux | 1 626 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 909 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338253131
- SIRET
- 33825313110992
- Code APE (NAF)
- 56.29A - Restauration collective sous contrat
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LYON CEDEX 07 (69365)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619813M0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |