Permis de construire Logement N° 02619813M0012

Permis de construire à Montélimar pour 596 m² de logement - 1 Rue Francois Chaumartin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 02619813M0012

Demandeur

SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02619813M0012, délivré le 7 juin 2013 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Francois Chaumartin, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 642 m² 0 m² 596 m² 46 m² 596 m² 0 m² 596 m²
Total 642 m² 0 m² 596 m² 46 m² 596 m² 0 m² 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779472034
SIRET
77947203400049
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619813M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Francois Chaumartin, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT et accordé le 7 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619813M0012, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montélimar

Autres types d'autorisations à Montélimar