Permis de construire Logement N° 02619813M0012

Permis de construire n° 02619813M0012 à Montélimar pour 596 m² de logement, 1 Rue Francois Chaumartin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 02619813M0012

Demandeur

SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619813M0012 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé 1 Rue Francois Chaumartin. Le demandeur déclaré est SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV644. Au total, 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 642 m² 0 m² 596 m² 46 m² 596 m² -46 m² 596 m²
Total 642 m² 0 m² 596 m² 46 m² 596 m² -46 m² 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779472034
SIRET
77947203400049
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619813M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Francois Chaumartin, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT et accordée le 7 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619813M0012, déposé en mairie de Montélimar.

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