Permis de construire Locaux N° 02619725V0038

Permis de construire n° 02619725V0038 à Montélier pour 428 m² de locaux, 9 Rue Des Tilleuls

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 02619725V0038

Demandeur

JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619725V0038 a été délivré le 12 mars 2026 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est JEAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV219, YV220. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 455 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV219 YV220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 717 m²
Total 289 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Autres activités 189 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 617 m²
dont Bureaux 36 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 114 m²
dont Entrepôt 153 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 503 m²
Total locaux 289 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821684636
SIRET
82168463600029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619725V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Tilleuls, à Montélier (26120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JEAN et accordée le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619725V0038, déposé en mairie de Montélier.

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