Permis de construire Locaux N° 02619716V0006

Permis de construire n° 02619716V0006 à Montélier pour 202 m² de locaux, Rue Des Camelias Les Tilleuls

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 02619716V0006

Demandeur

O FIL DE L'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619716V0006 a été délivré le 30 mai 2016, pour un projet situé Rue Des Camelias Les Tilleuls. Le projet est porté par O FIL DE L'EAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV219. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 455 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tilleuls

Territoires administratifs

Commune
Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 294 m²
Total 92 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Autres activités 37 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 239 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 92 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O FIL DE L'EAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524417227
SIRET
52441722700013
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619716V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Camelias Les Tilleuls, à Montélier (26120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par O FIL DE L'EAU et accordé le 30 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619716V0006, déposé en mairie de Montélier.

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