Permis de construire Locaux N° 02619724V0003

Permis de construire à Montélier pour 640 m² de locaux - 22 Rue Des Tilleuls Les Tilleuls

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 02619724V0003

Demandeur

SCI CLAU-RAC

Cette page présente le permis de construire n° 02619724V0003, délivré le 14 mars 2024 à Montélier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Des Tilleuls Les Tilleuls, Montélier (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLAU-RAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 699 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 360 m² en bureaux, 280 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YV204, YV235, YV261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 699 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montélier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YV204 YV235 YV261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tilleuls

Territoire administratif

Commune
Montélier Code postal 26120 Identifiant INSEE 26197
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 470 m²
Total 830 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 380 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 740 m²
Entrepôt 450 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 730 m²
Total locaux 830 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 1 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAU-RAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513558056
SIRET
51355805600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIER (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619724V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Tilleuls Les Tilleuls, Montélier (26120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLAU-RAC et accordé le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619724V0003, instruit par la commune de Montélier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montélier

Autres types d'autorisations à Montélier