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Permis de construire Mixte N° 02619321N0006

Permis de construire n° 02619321N0006 à Montbrun-les-Bains pour 1 471 m² de logement et locaux, Condamine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Condamine, à Montbrun-les-Bains (26570).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE PUITS et accordé le 7 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 janvier 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 172 m² d'habitation et 299 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619321N0006, déposé en mairie de Montbrun-les-Bains.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 02619321N0006

Demandeur

SARL LE PUITS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619321N0006 a été délivré le 7 octobre 2021 à Montbrun-les-Bains (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Condamine. Le dossier a été déposé par SARL LE PUITS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 1 172 m² d'habitation et 299 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1522, 0H641, 0H642. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 428 m²

Surface créée

1 471 m²

Variation nette

+1 471 m²

Surface totale après

1 471 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

28/01/2022

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbrun-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1522 0H641 0H642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbrun-les-Bains Code postal 26570 Identifiant INSEE 26193
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 172 m²	1 172 m²	1 172 m²
Locaux	299 m²	299 m²	299 m²
Total	1 471 m²	1 471 m²	1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Total locaux	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	5	-	-	-	21
-	76,2 %	23,8 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PUITS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 884020009
SIRET: 88402000900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MARCELLIN LES VAISON (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619321N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	28/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Condamine, à Montbrun-les-Bains (26570).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE PUITS et accordé le 7 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 janvier 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2 et 5 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 172 m² d'habitation et 299 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619321N0006, déposé en mairie de Montbrun-les-Bains.

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Le Clot

Montbrun-les-Bains (26570)

Extension sans transformation

29 janv. 2021 15 m² SDP COMMUNE DE MONTBRUN LES BAINS

PC n°02619321N0003 Locaux Terminé

Vergol

Montbrun-les-Bains (26570)

Nouvelle construction

07 mai 2021 199 m² SDP

PC n°02619321N0001 Locaux Terminé

Grand Vigne

Montbrun-les-Bains (26570)

Extension sans transformation

09 juin 2021 96 m² SDP SARL VIAL ET FILS

PC n°02619321N0009 Locaux Autorisé

Moussan

Montbrun-les-Bains (26570)

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24 nov. 2021 13 m² SDP SCI DES GITES DE MOUSSAN

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Montbrun-les-Bains (26570)

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