Permis de construire n° 02619321N0009 à Montbrun-les-Bains pour 13 m² de locaux, Moussan
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 02619321N0009
Demandeur
SCI DES GITES DE MOUSSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2021 à Montbrun-les-Bains (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619321N0009 porte sur un projet situé Moussan. SCI DES GITES DE MOUSSAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D188, 0D187, 0D186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrun-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrun-les-Bains Code postal 26570 Identifiant INSEE 26193
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 259 m² |
| Total | 246 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 259 m² |
| dont Hôtels | 246 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 259 m² |
| Total locaux | 246 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 259 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GITES DE MOUSSAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841678683
- SIRET
- 84167868300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTBRUN-LES-BAINS (26570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619321N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |