Permis de construire n° 0261882500012 à Mollans-sur-Ouvèze pour 83 m² de logement, 10 Chemin Du Four A Chaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 0261882500012
Demandeur
SCI JAAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0261882500012, délivré le 2 juillet 2025 à Mollans-sur-Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Chemin Du Four A Chaux. La demande émane de SCI JAAM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollans-sur-Ouvèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Mollans-sur-Ouvèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollans-sur-Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26188
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 279 m² |
| Total | 196 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 279 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833645443
- SIRET
- 83364544300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOLLANS SUR OUVEZE (26170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261882500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |