Permis de construire n° 0261882500013 à Mollans-sur-Ouvèze pour 628 m² de locaux, 2325 Rte De Nyons - Qr Grange N
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PC n° 0261882500013
Demandeur
OSSATURBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2325 Rte De Nyons - Qr Grange N, le permis de construire n° 0261882500013 a été délivré le 4 septembre 2025 à Mollans-sur-Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OSSATURBOIS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 264 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollans-sur-Ouvèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2025
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mollans-sur-Ouvèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mollans-sur-Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26188
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 393 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 3 393 m² |
| Total | 3 393 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 3 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 393 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 3 393 m² |
| Total locaux | 3 393 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 3 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSSATURBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391374972
- SIRET
- 39137497200027
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- MOLLANS SUR OUVEZE (26170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261882500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |