Permis de construire Logement N° 02618314D0013

Permis de construire à Mirabel-et-Blacons pour 104 m² de logement - Imp De La Condamine Quartier La Condamine - Les Berthalais

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 02618314D0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02618314D0013, délivré le 23 octobre 2014 à Mirabel-et-Blacons (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp De La Condamine Quartier La Condamine - Les Berthalais, Mirabel-et-Blacons (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB221, AB193, AB192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 554 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/10/2014
3
Chantier (DOC)
28/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirabel-et-Blacons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB221 AB193 AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier La Condamine - Les Berthalais

Territoire administratif

Commune
Mirabel-et-Blacons Code postal 26400 Identifiant INSEE 26183
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 36 m² 68 m² 45 m² 0 m² 59 m² 433 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 64 m²
Total 506 m² 36 m² 68 m² 45 m² 68 m² 0 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02618314D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De La Condamine Quartier La Condamine - Les Berthalais, Mirabel-et-Blacons (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02618314D0013, instruit par la commune de Mirabel-et-Blacons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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