Permis de construire Mixte N° 02617620M0003

Permis de construire n° 02617620M0003 à Marsanne pour 637 m² de logement et locaux, route Departementale 57 Bouvier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 02617620M0003

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617620M0003 a été délivré le 23 juin 2020, pour un projet situé route Departementale 57 Bouvier. La demande émane de DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Ce permis de construire prévoit la création de 11 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, les 11 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 279 m², le programme représente 564 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 655, AK 653, AK 468. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 279 m²

Surface existante avant

1 853 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

2 490 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2020
2
Autorisation
23/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 655 AK 653 AK 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouvier

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 279 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 564 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 853 m² à 2 490 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Locaux 1 853 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 926 m²
Total 1 853 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 2 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 853 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 926 m²
Total locaux 1 853 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 926 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 11 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 - - - - 11
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Valence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
VALENCE (26958)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617620M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 23/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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