Permis de construire Locaux N° 02617616M0001

Permis de construire n° 02617616M0001 à Marsanne pour 1 764 m² de locaux, chemin de Bonlieu

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 02617616M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2016 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617616M0001 porte sur un projet situé chemin de Bonlieu.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 35 500 m², le programme représente 1 764 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/03/2017, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZW 9. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Bonlieu, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables à Marsanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 500 m²

Surface créée

1 764 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

1 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 764 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Total 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Total locaux 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORANGE (84100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617616M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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