Permis de construire Locaux N° 02617617M0005

Permis de construire n° 02617617M0005 à Marsanne pour 1 593 m² de locaux, Chemin De Bonlieu

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 02617617M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617617M0005 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé Chemin De Bonlieu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW35. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 079 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 593 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
Total 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
Total locaux 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSANNE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617617M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Bonlieu, à Marsanne (26740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617617M0005, déposé en mairie de Marsanne.

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