Permis de construire Locaux N° 02617616M0010

Permis de construire n° 02617616M0010 à Marsanne pour 1 764 m² de locaux, Chemin De Bonlieu

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 02617616M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02617616M0010, délivré le 30 janvier 2017 à Marsanne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Bonlieu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 764 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 550 m²

Surface créée

1 764 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

1 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsanne Code postal 26740 Identifiant INSEE 26176
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Total 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Total locaux 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORANGE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617616M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Bonlieu, à Marsanne (26740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617616M0010, déposé en mairie de Marsanne.

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