Permis de construire Mixte N° 02617313V0004

Permis de construire n° 02617313V0004 à Marches pour 1 432 m² de logement et locaux, 1500 Rte Du Train Les Routes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 02617313V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2013 à Marches (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617313V0004 porte sur un projet situé 1500 Rte Du Train Les Routes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 350 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 1 327 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL5. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

68 350 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+1 432 m²

Surface totale après

1 432 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
13/01/2015
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2015

Localisation du projet à Marches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Routes

Territoires administratifs

Commune
Marches Code postal 26300 Identifiant INSEE 26173
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
Total 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESAYES (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02617313V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 13/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 350 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1500 Rte Du Train Les Routes, à Marches (26300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 1 327 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02617313V0004, déposé en mairie de Marches.

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