Permis de construire à Marches pour 1 093 m² de logement - Lotissement Les Allees Vertes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 02617314V0005
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
Cette page présente le permis de construire n° 02617314V0005, délivré le 22 mai 2014 à Marches (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Les Allees Vertes, Marches (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Marches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Allees Vertes
Territoire administratif
- Commune
- Marches Code postal 26300 Identifiant INSEE 26173
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
| Total | 0 m² | 1 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 093 m² | 1 093 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 10 | - | - | 13 |
| - | - | 23,1 % | 76,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
- SIREN
- 435881222
- SIRET
- 43588122200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617314V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |