Permis de construire n° 0261722100007 à Manthes pour 3 612 m² de locaux, 185 Route De La Gare
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 0261722100007
Demandeur
MORGUE PLANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0261722100007, délivré le 27 janvier 2022 à Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 185 Route De La Gare. Le projet est porté par MORGUE PLANTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 612 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC101, ZC107, ZC108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Manthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 300 m² | 3 612 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 3 092 m² | 23 392 m² |
| Total | 20 300 m² | 3 612 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 3 092 m² | 23 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 300 m² | 3 612 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 3 092 m² | 23 392 m² |
| Total locaux | 20 300 m² | 3 612 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 3 092 m² | 23 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORGUE PLANTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 835084682
- SIRET
- 83508468200011
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- MANTHES (26210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261722100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |