Permis de construire Locaux N° 0261722000003

Permis de construire n° 0261722000003 à Manthes pour 107 m² de locaux, 1 Montee De L'eglise

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 décembre 2020

Dossier PC n° 0261722000003

Demandeur

LES AMIS DU PRIEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261722000003 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2020, pour un projet situé 1 Montee De L'eglise. La demande émane de LES AMIS DU PRIEURE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK180, AK181, AK87. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 102 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Manthes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK180 AK181 AK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 626 m² 7 m² 100 m² 9 m² 0 m² 98 m² 724 m²
Total 726 m² 7 m² 100 m² 9 m² 100 m² -2 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 626 m² 7 m² 100 m² 9 m² 0 m² 98 m² 724 m²
Total locaux 626 m² 7 m² 100 m² 9 m² 0 m² 98 m² 724 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMIS DU PRIEURE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
479563447
SIRET
47956344700024
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MUREILS (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261722000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 décembre 2020
Date de dépôt 28/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Montee De L'eglise, à Manthes (26210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES AMIS DU PRIEURE ; la décision est intervenue le 18 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261722000003, déposé en mairie de Manthes.

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