Permis de construire n° 02616913M0014 à Malataverne pour 281 m² de locaux, 230 Chem de la Riaille Sainte Agnes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 02616913M0014
Demandeur
COMMUNE DE MALATAVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616913M0014, délivré le 19 décembre 2013 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 230 Chem de la Riaille Sainte Agnes. La demande émane de COMMUNE DE MALATAVERNE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 354 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 114. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Agnes
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 354 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 281 m² à construire.
La surface de plancher passe de 205 m² à 486 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 486 m² |
| Total | 205 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 205 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 486 m² |
| dont Entrepôt | 205 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 486 m² |
| Total locaux | 205 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MALATAVERNE, dont l'adresse déclarée est à Malataverne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MALATAVERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601694
- SIRET
- 21260169400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALATAVERNE (26780)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALATAVERNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616913M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |