Permis de construire n° 02616913M0011 à Malataverne pour 298 m² de logement, 35 impasse de l'Huguette Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 02616913M0011
Demandeur
NECS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616913M0011 a été délivré le 19 décembre 2013 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 impasse de l'Huguette Le Village. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NECS PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 348 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 916 m², le programme représente 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 365, ZD 584, ZD 581. La voie, impasse de l'Huguette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 348 m² existants et construit 298 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 916 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 298 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 348 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 348 m² à 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 298 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -50 m² | 298 m² |
| Total | 348 m² | 298 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | -50 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | 2 | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NECS PROMOTION, une SARL basée à Saulce-sur-Rhône.
Demandeur
NECS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453493827
- SIRET
- 45349382700035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAULCE-SUR-RHÔNE (26270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616913M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de l'Huguette à Malataverne (26780)
L’autre dossier recensé impasse de l'Huguette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.