Permis de construire Locaux N° 02616820D0009

Permis de construire n° 02616820D0009 à Lus-la-Croix-Haute pour 933 m² de locaux, La Cote

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 02616820D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616820D0009 a été délivré le 27 janvier 2021 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Cote.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 33 976 m², le programme représente 933 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 172, ZM 180. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Cote, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 976 m²

Surface créée

933 m²

Variation nette

+933 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/01/2021
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 172 ZM 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 976 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 933 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Total 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Total locaux 0 m² 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616820D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZM 172, ZM 180 à Lus-la-Croix-Haute (26620)

Permis de construire sur la même voie, La Cote à Lus-la-Croix-Haute (26620)

L’autre dossier recensé sur la voie La Cote depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lus-la-Croix-Haute

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