Permis de construire Locaux N° 0261682600002

Permis de construire n° 0261682600002 à Lus-la-Croix-Haute pour 320 m² de locaux, Route De La Jarjatte

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 0261682600002

Demandeur

GAEC DU TRABUECH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261682600002 a été délivré le 17 juin 2026, pour un projet situé Route De La Jarjatte. GAEC DU TRABUECH figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lus-la-Croix-Haute.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 968 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TRABUECH

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
897765269
SIRET
89776526900013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
LUS LA CROIX HAUTE (26620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261682600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Jarjatte, à Lus-la-Croix-Haute (26620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU TRABUECH et accordé le 17 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261682600002, déposé en mairie de Lus-la-Croix-Haute.

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