Permis de construire Mixte N° 02616820D0002

Permis de construire n° 02616820D0002 à Lus-la-Croix-Haute pour 300 m² de logement et locaux, 595 route du Trabuech

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 02616820D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616820D0002 a été délivré le 13 février 2020, pour un projet situé 595 route du Trabuech.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 179 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 189 m². Les locaux représentent 121 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 184, ZM 58. La voie, route du Trabuech, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 189 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2020
2
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 184 ZM 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 15 189 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 179 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 179 m² 0 m² 121 m² 58 m² 179 m²
Locaux 455 m² 0 m² 121 m² 0 m² 179 m² -58 m² 397 m²
Total 576 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 455 m² 0 m² 121 m² 0 m² 179 m² -58 m² 397 m²
Total locaux 455 m² 0 m² 121 m² 0 m² 179 m² -58 m² 397 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616820D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 13/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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