Permis de construire Locaux N° 02616814D0004

Permis de construire n° 02616814D0004 à Lus-la-Croix-Haute pour 206 m² de locaux, Le Trabuech

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 02616814D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616814D0004 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé Le Trabuech.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 008 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 172. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 008 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/09/2014
Chantier (DOC)
12/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2017

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Trabuech

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 008 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 206 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 931 m² à 1 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 931 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 137 m²
Total 931 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 931 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 137 m²
Total locaux 931 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616814D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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