Permis de construire Locaux N° 02616818D0012

Permis de construire n° 02616818D0012 à Lus-la-Croix-Haute pour 121 m² de locaux, Chemin Des Glacieres Champ Bertrand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 02616818D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Glacieres Champ Bertrand, le permis de construire n° 02616818D0012 a été délivré le 15 avril 2019 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 064 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO162, ZO164, ZO165. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lus-la-Croix-Haute.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 064 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO162 ZO164 ZO165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Bertrand

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 389 m²
Locaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 510 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616818D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Glacieres Champ Bertrand, à Lus-la-Croix-Haute (26620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616818D0012, déposé en mairie de Lus-la-Croix-Haute.

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