Permis de construire Locaux N° 02616819D0004

Permis de construire n° 02616819D0004 à Lus-la-Croix-Haute pour 787 m² de locaux, Miellons Et La Grange

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 02616819D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616819D0004 a été délivré le 26 juillet 2019 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Miellons Et La Grange.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lus-la-Croix-Haute est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 300 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total locaux 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616819D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Miellons Et La Grange, à Lus-la-Croix-Haute (26620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616819D0004, déposé en mairie de Lus-la-Croix-Haute.

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