Permis de construire Locaux N° 02616813D0008

Permis de construire n° 02616813D0008 à Lus-la-Croix-Haute pour 40 m² de locaux, Champ Bertrand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 02616813D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616813D0008 a été délivré le 23 septembre 2013 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Champ Bertrand.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 20 500 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2013, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 162. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 500 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2014

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Bertrand

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616813D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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