Permis de construire Locaux N° 02616813D0008

Permis de construire n° 02616813D0008 à Lus-la-Croix-Haute pour 40 m² de locaux, Champ Bertrand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 02616813D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Bertrand, le permis de construire n° 02616813D0008 a été délivré le 23 septembre 2013 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO162. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lus-la-Croix-Haute.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 500 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2014

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Bertrand

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616813D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Champ Bertrand, à Lus-la-Croix-Haute (26620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616813D0008, déposé en mairie de Lus-la-Croix-Haute.

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