Permis de construire Logement N° 02616812D0004

Permis de construire n° 02616812D0004 à Lus-la-Croix-Haute pour 113 m² de logement, Les Forets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 02616812D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616812D0004 a été délivré le 28 mai 2013 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Forets.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 34 720 m², le programme représente 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/08/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZT 9B. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

34 720 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
06/08/2013
Autorisation
28/05/2013
3
Chantier (DOC)
06/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 9B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forets

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 34 720 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 113 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 226 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 226 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUS-LA-CROIX-HAUTE (26620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616812D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 06/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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