Permis de construire Logement N° 02616814D0002

Permis de construire n° 02616814D0002 à Lus-la-Croix-Haute pour 76 m² de logement, Hameau de la Caire

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 juin 2014

Dossier PC n° 02616814D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616814D0002 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2014 à Lus-la-Croix-Haute (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau de la Caire.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 696 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 743. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Lus-la-Croix-Haute référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 696 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lus-la-Croix-Haute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Caire

Territoires administratifs

Commune
Lus-la-Croix-Haute Code postal 26620 Identifiant INSEE 26168
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 696 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 76 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616814D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 juin 2014
Date de dépôt 23/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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