Permis de construire n° 02616718D0006 à Luc-en-Diois pour 122 m² de logement, rue des Sophoras La Tourette
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 décembre 2018
Dossier PC n° 02616718D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616718D0006 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2018 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Sophoras La Tourette.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 215 m², le programme représentait 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 150. Sur la même voie, rue des Sophoras, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luc-en-Diois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tourette
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 215 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 36 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 0 m² |
| Total | 36 m² | 86 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 86 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616718D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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