Permis de construire Logement N° 02616718D0006

Permis de construire n° 02616718D0006 à Luc-en-Diois pour 122 m² de logement, rue des Sophoras La Tourette

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 décembre 2018

Dossier PC n° 02616718D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616718D0006 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2018 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Sophoras La Tourette.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 215 m², le programme représentait 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 150. Sur la même voie, rue des Sophoras, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tourette

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 215 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 36 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 36 m² à 122 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 36 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 36 m² 86 m² 36 m² 0 m² 36 m² 86 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616718D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 décembre 2018
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue des Sophoras à Luc-en-Diois (26310)

L’autre dossier recensé rue des Sophoras depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luc-en-Diois

Autres types d'autorisations à Luc-en-Diois