Permis de construire Locaux N° 02616720D0001

Permis de construire n° 02616720D0001 à Luc-en-Diois pour 191 m² de locaux, 31 rue des Ecoles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 02616720D0001

Demandeur

COMMUNE DE LUC-EN-DIOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616720D0001 a été délivré le 23 mars 2020 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 31 rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUC-EN-DIOIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 81 m² issus de transformation sur un terrain de 2 250 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 169. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

-490 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 194 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 879 m² à 389 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 113 m²
Locaux 685 m² 110 m² 81 m² 600 m² 0 m² -409 m² 276 m²
Total 879 m² 110 m² 81 m² 600 m² 81 m² -490 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 685 m² 110 m² 81 m² 600 m² 0 m² -409 m² 276 m²
Total locaux 685 m² 110 m² 81 m² 600 m² 0 m² -409 m² 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LUC-EN-DIOIS, dont l'adresse déclarée est à Luc-en-Diois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE LUC-EN-DIOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601678
SIRET
21260167800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LUC-EN-DIOIS (26310)

Autres dossiers de COMMUNE DE LUC-EN-DIOIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616720D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AH 169 à Luc-en-Diois (26310)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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