Permis de construire Locaux N° 02616719D0004

Permis de construire n° 02616719D0004 à Luc-en-Diois pour 68 m² de locaux, rue des Ecoles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 02616719D0004

Demandeur

COMMUNE DE LUC-EN-DIOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616719D0004, délivré le 27 août 2019 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Ecoles. COMMUNE DE LUC-EN-DIOIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 250 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 169. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Ecoles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 262 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 194 m²
Locaux 621 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 689 m²
Total 883 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 621 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 689 m²
Total locaux 621 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 689 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LUC-EN-DIOIS, dont l'adresse déclarée est à Luc-en-Diois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE LUC-EN-DIOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212601678
SIRET
21260167800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LUC-EN-DIOIS (26310)

Autres dossiers de COMMUNE DE LUC-EN-DIOIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616719D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur la même parcelle AH 169 à Luc-en-Diois (26310)

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