Permis de construire n° 02616720D0002 à Luc-en-Diois pour 77 m² de logement, route de Chatillon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 février 2020
Dossier PC n° 02616720D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616720D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2020 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Chatillon.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 210 m², le programme représentait 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 33. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Chatillon, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luc-en-Diois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 210 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 77 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 26 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 26 m² à 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 103 m² |
| Total | 26 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMANS (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616720D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 22/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 33 à Luc-en-Diois (26310)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Chatillon à Luc-en-Diois (26310)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Chatillon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.