Permis de construire Logement N° 02616715D0001

Permis de construire n° 02616715D0001 à Luc-en-Diois pour 93 m² de logement, Quartier Les Sagnes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 02616715D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616715D0001 a été délivré le 7 mai 2015 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Les Sagnes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 240 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2015, soit 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 290, AE 289. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 240 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
21/09/2016
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
07/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2016

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 290 AE 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Les Sagnes

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 240 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616715D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 21/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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