Permis de construire n° 02616616L0027 à Loriol-sur-Drôme pour 9 062 m² de locaux, Chemin Des Archipuits
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 02616616L0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616616L0027 a été délivré le 28 février 2017, pour un projet situé Chemin Des Archipuits.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 062 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT108, ZT128. L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 062 m² | 9 062 m² |
| Total | 0 m² | 9 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 062 m² | 9 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 062 m² | 9 062 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 062 m² | 9 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORIOL SUR DROME (26270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616616L0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 06/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |