Permis de construire Logement N° 02616524D0005

Permis de construire à Livron-sur-Drôme pour 294 m² de logement - Rue Des Ecoles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 02616524D0005

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02616524D0005, délivré le 25 septembre 2024 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Livron-sur-Drôme (26250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 1 - - 5
- 60,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616524D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Livron-sur-Drôme (26250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 25 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616524D0005, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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