Permis de construire Locaux N° 02616521L0047

Permis de construire à Livron-sur-Drôme pour 92 m² de locaux - 540 Rue De L'avenir

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 02616521L0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02616521L0047, délivré le 8 octobre 2021 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 540 Rue De L'avenir, Livron-sur-Drôme (26250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI303, ZI307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
20/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2022

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI303 ZI307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 403 m²
Total 311 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 311 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616521L0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 540 Rue De L'avenir, Livron-sur-Drôme (26250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616521L0047, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Livron-sur-Drôme

Autres types d'autorisations à Livron-sur-Drôme