Permis de construire Locaux N° 02616521L0006

Permis de construire n° 02616521L0006 à Livron-sur-Drôme pour 1 014 m² de locaux, La Garenne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 02616521L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616521L0006 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé La Garenne.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC176, BC177, BC178. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 509 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC176 BC177 BC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² -527 m² 59 m²
Locaux 433 m² 214 m² 800 m² 0 m² 273 m² 741 m² 1 174 m²
Total 1 019 m² 214 m² 800 m² 0 m² 800 m² 214 m² 1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 433 m² 214 m² 0 m² 0 m² 273 m² -59 m² 374 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total locaux 433 m² 214 m² 800 m² 0 m² 273 m² 741 m² 1 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616521L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 509 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Garenne, à Livron-sur-Drôme (26250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616521L0006, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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