Permis de construire Logement N° 02616521L0035

Permis de construire à Livron-sur-Drôme pour 246 m² de logement - 225 Chemin De Sainte Lauze

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 02616521L0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02616521L0035, délivré le 22 octobre 2021 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 225 Chemin De Sainte Lauze, Livron-sur-Drôme (26250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

246 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²
Total 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616521L0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 225 Chemin De Sainte Lauze, Livron-sur-Drôme (26250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616521L0035, instruit par la commune de Livron-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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