Permis de construire Locaux N° 02616516L0004

Permis de construire n° 02616516L0004 à Livron-sur-Drôme pour 21 m² de locaux, 616 Rue De L'avenir Z.a. De Fiancey

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 02616516L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616516L0004, délivré le 19 juillet 2016 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 616 Rue De L'avenir Z.a. De Fiancey.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI327. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 569 m²

Surface existante avant

1 251 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De Fiancey

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 251 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 272 m²
Total 1 251 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 251 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 272 m²
dont Bureaux 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m²
dont Entrepôt 870 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 891 m²
Total locaux 1 251 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616516L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 616 Rue De L'avenir Z.a. De Fiancey, à Livron-sur-Drôme (26250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616516L0004, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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