Déclaration préalable à Livron-sur-Drôme pour 13 m² de locaux - Quartier Saint Antoine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier DP n° 02616516L0071
Demandeur
ALFA JMV
Cette page présente la déclaration préalable n° 02616516L0071, accordée le 2 septembre 2016 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Saint Antoine, Livron-sur-Drôme (26250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALFA JMV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN234.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 804 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 817 m² |
| Total | 6 804 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 6 804 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALFA JMV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539381954
- SIRET
- 53938195400012
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- LIVRON SUR DROME (26250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616516L0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 28/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |