Déclaration préalable Locaux N° 02616516L0071

Déclaration préalable n° 02616516L0071 à Livron-sur-Drôme pour 13 m² de locaux, Quartier Saint Antoine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 septembre 2016

Dossier DP n° 02616516L0071

Demandeur

ALFA JMV

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2016 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02616516L0071 porte sur un projet situé Quartier Saint Antoine. La demande émane de ALFA JMV.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN234. Ce dossier est l'un des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 729 m²

Surface existante avant

6 804 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

6 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 804 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 817 m²
Total 6 804 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 804 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 817 m²
dont Industrie 6 804 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 817 m²
Total locaux 6 804 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 6 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFA JMV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539381954
SIRET
53938195400012
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616516L0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 septembre 2016
Date de dépôt 28/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 729 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quartier Saint Antoine, à Livron-sur-Drôme (26250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ALFA JMV ; la décision est intervenue le 2 septembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616516L0071, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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