Déclaration préalable Locaux N° 02616516L0023

Déclaration préalable n° 02616516L0023 à Livron-sur-Drôme pour 110 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier DP n° 02616516L0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 avril 2016 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02616516L0023 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livron-sur-Drôme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2016. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/05/2016
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
14/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Livron-sur-Drôme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 222 m²
Locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 332 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616516L0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616516L0023, déposé en mairie de Livron-sur-Drôme.

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