Permis de construire Locaux N° 02616014V0004

Permis de construire n° 02616014V0004 à Laveyron pour 205 m² de locaux, Zae Les Ortis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 02616014V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616014V0004, délivré le 7 juin 2014 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zae Les Ortis.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1189, A1184. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveyron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 034 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
22/03/2016
Autorisation
07/06/2014
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2016

Localisation du projet à Laveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1189 A1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
dont Entrepôt 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VALLIER (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616014V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juin 2014
Date de dépôt 22/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zae Les Ortis, à Laveyron (26240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 22 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616014V0004, déposé en mairie de Laveyron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laveyron

Autres types d'autorisations à Laveyron