Permis de construire Locaux N° 0261602000019

Permis de construire n° 0261602000019 à Laveyron pour 685 m² de locaux, rue des Iles Za Les Orties

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 0261602000019

Demandeur

TELISOL 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2021 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261602000019 porte sur un projet situé rue des Iles Za Les Orties. Le dossier a été déposé par TELISOL 1.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 421 m², le programme représente 685 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1185, A 142, A 143. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue des Iles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 117 permis de construire et déclarations préalables à Laveyron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

34 949 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

35 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1185 A 142 A 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Orties

Territoires administratifs

Commune
Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 421 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 685 m² à construire.

La surface de plancher passe de 34 949 m² à 35 634 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 949 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 35 634 m²
Total 34 949 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 35 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 949 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 35 634 m²
dont Bureaux 2 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 338 m²
dont Industrie 32 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 611 m²
dont Entrepôt 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total locaux 34 949 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 35 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TELISOL 1, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

TELISOL 1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882019193
SIRET
88201919300011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de TELISOL 1

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261602000019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles A 1185, A 142, A 143 à Laveyron (26240)

Permis de construire sur la même voie, rue des Iles à Laveyron (26240)

L’autre dossier recensé rue des Iles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laveyron

Autres types d'autorisations à Laveyron