Permis de construire Locaux N° 0261602000019

Permis de construire n° 0261602000019 à Laveyron pour 685 m² de locaux, Rue Des Iles Za Les Orties

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 0261602000019

Demandeur

TELISOL 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2021 à Laveyron (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261602000019 porte sur un projet situé Rue Des Iles Za Les Orties. Le dossier a été déposé par TELISOL 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1185, A142, A143. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveyron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

34 949 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

35 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1185 A142 A143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Orties

Territoires administratifs

Commune
Laveyron Code postal 26240 Identifiant INSEE 26160
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 949 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 35 634 m²
Total 34 949 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 35 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 949 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 35 634 m²
dont Bureaux 2 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 338 m²
dont Industrie 32 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 611 m²
dont Entrepôt 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total locaux 34 949 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 35 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TELISOL 1

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882019193
SIRET
88201919300011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261602000019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Iles Za Les Orties, à Laveyron (26240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TELISOL 1 et accordée le 18 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261602000019, déposé en mairie de Laveyron.

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