Permis de construire n° 02615922D0001 à Laval-d'Aix pour 60 m² de locaux, 45 Rte De Gap
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 02615922D0001
Demandeur
CAUDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2022 à Laval-d'Aix (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02615922D0001 porte sur un projet situé 45 Rte De Gap. Le demandeur déclaré est CAUDAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD547. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-d'Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Laval-d'Aix
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-d'Aix Code postal 26150 Identifiant INSEE 26159
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 710 m² |
| Total | 650 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 710 m² |
| Total locaux | 650 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAUDAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799094990
- SIRET
- 79909499000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SOLAURE-EN-DIOIS MOLIERES (26150)
Autres dossiers de CAUDAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02615922D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |