Permis de construire Locaux N° 02615923D0005

Permis de construire à Laval-d'Aix pour 282 m² de locaux - 395 Rte De Gap Jalais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 395 Rte De Gap Jalais, Laval-d'Aix (26150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE QUAI et accordé le 19 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02615923D0005, instruit par la commune de Laval-d'Aix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 02615923D0005

Demandeur

LE QUAI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02615923D0005, délivré le 19 février 2024 à Laval-d'Aix (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 395 Rte De Gap Jalais, Laval-d'Aix (26150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE QUAI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en bureaux, 197 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D752, D756.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

759 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laval-d'Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D752 D756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jalais

Territoire administratif

Commune: Laval-d'Aix Code postal 26150 Identifiant INSEE 26159
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Total	0 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	85 m²	85 m²	85 m²
Entrepôt	197 m²	197 m²	197 m²
Total locaux	282 m²	282 m²	282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE QUAI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 982177370
SIRET: 98217737000011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LAVAL-D AIX (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02615923D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 395 Rte De Gap Jalais, Laval-d'Aix (26150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE QUAI et accordé le 19 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02615923D0005, instruit par la commune de Laval-d'Aix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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