Permis de construire n° 02600116D0001 à Solaure en Diois pour 365 m² de locaux, Quart La Gaffe Pont De Quart
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 juillet 2016
Dossier PC n° 02600116D0001
Demandeur
CAUDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2016 à Solaure en Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02600116D0001 porte sur un projet situé Quart La Gaffe Pont De Quart. Le demandeur déclaré est CAUDAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solaure en Diois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solaure en Diois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Quart
Territoires administratifs
- Commune
- Solaure en Diois Code postal 26150 Identifiant INSEE 26001
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 885 m² |
| Total | 520 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 520 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 885 m² |
| Total locaux | 520 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAUDAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799094990
- SIRET
- 79909499000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SOLAURE-EN-DIOIS MOLIERES (26150)
Autres dossiers de CAUDAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600116D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |