Permis de construire n° 02615923D0006 à Laval-d'Aix pour 237 m² de locaux, 395 Rte De Gap Jalais
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 02615923D0006
Demandeur
SCI FAMYH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 395 Rte De Gap Jalais, le permis de construire n° 02615923D0006 a été délivré le 15 janvier 2024 à Laval-d'Aix (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI FAMYH figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-d'Aix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Laval-d'Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jalais
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-d'Aix Code postal 26150 Identifiant INSEE 26159
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 348 m² |
| Total | 111 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 348 m² |
| Total locaux | 111 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAMYH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842649352
- SIRET
- 84264935200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02615923D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |