Permis de construire n° 02614612N0037 à Grignan pour 104 m² de logement, 400 Chem Figuier La Tuiliere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 02614612N0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02614612N0037 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé 400 Chem Figuier La Tuiliere.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 468 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1445, C 1446, C 1447. La voie, Chem Figuier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Grignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Grignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuiliere
Territoires administratifs
- Commune
- Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 6 468 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIGNAN (26230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614612N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem Figuier à Grignan (26230)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem Figuier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.